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Termes et Conditions d’utilisation

Les Termes et Conditions suivants s’appliquent à l’utilisation de ce site Web. Cet Accord (désigné sous le nom de « Accord ») désigne l’Accord contractuel entre le site chassepechequebec.com propriété de Mathieu Roy et Samuel Côté (« chassepechequebec.com », « nous », « on ») et vous (« membre », « vous », « votre », « vos », « annonceur ») qui acceptez les termes de cet Accord en cliquant sur la case «Je suis d’accord avec les » dans le formulaire de création de compte Utilisateur dans la section « Termes et conditions ». Cet Accord devient effectif au moment où vous soumettez le formulaire de création de compte Utilisateur après avoir cliqué sur la case «Je suis d’accord avec les ». Cet Accord régit les règles d’utilisation du site web chassepechequebec.com ainsi que les transactions effectuées à partir de ce site web. Maintenant en considération des termes et conditions de cet Accord contenus dans la suite de ce document, vous acceptez tout ce qui suit :

 

  1. CLIC SUR LE BOUTON « S’INSCRIRE »

En utilisant le site web chassepechequebec.com, après avoir coché la case «Je suis d’accord avec les termes et conditions » et cliqué sur le bouton « Créer le Compte » dans le formulaire de création de compte, vous reconnaissez avoir accepté les termes et conditions de cet Accord. En acceptant les termes et conditions de cet Accord, et après avoir validé les informations que vous avez saisies dans le formulaire d’inscription, vous devenez enregistré en tant que « membre »* et acceptez d’être désigné en tant que « membre » (comme définie dans la section 3) ce qui garantit le fait que vous êtes représenté dans cet Accord. Si vous n’acceptez pas les termes et conditions de cet Accord, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site Web. Si vous avez des questions à propos de cet Accord, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : info@chassepechequebec.com. * Le terme « membres » représente toute personne physique ou morale qui s’est inscrite sur le site web chassepechequebec.com.

 

  1. SITE WEB

Le Site Web chassepechequebec.com propose un espace des publications web en ligne permettant de déposer des annonces, consulter l’annuaire des entreprises et professionnels œuvrant au Québec et Autre(s). Le Site Web est divisé en deux parties : une partie visiteur et une partie membre. La partie visiteur permet à tous les visiteurs d’accéder à des informations générales sur les membres, de consulter l’annuaire et les annonces postées sur le Site Web, de rechercher sur le Site Web à l’aide du moteur de recherche, de consulter, entrez en contact avec les annonceurs. La partie membre est seulement accessible aux membres. La partie membre permet aux membres en plus de tous les services disponibles dans la partie visiteur de poster une annonce en ligne sur le Site Web conformément à ces termes et Conditions Générales d’ Utilisation.

 

  1. MEMBRES

En cochant la case « Oui j’ai lu et j’accepte les termes et conditions d’utilisation » dans le formulaire d’inscription, vous vous désignez en tant qu’ « membre ». Les « membres » sont les entités à la recherche de clients pour la réussite de leurs activités commerciales (Publicité web).

 

  1. LES SERVICES

Chasse Pêche Québec propose aux propriétaires de pourvoirie, guide de chasse ou pêche et tout ce qui se rapporte à la chasse et à la pêche de ce présenté sur Internet en publiant une Annonce sur le site chassepechequebec.com.

L’éditeur du présent site Internet ne fait pas fonction d’intermédiaire ou d’agent. Il n’intervient donc pas dans la réalisation de la réservation ou du contrat de location entre un Annonceur et son client. L’Annonceur traite directement et comme bon lui semble avec ces contacts et ces clients, sans l’intermédiaire de Chasse Pêche Québec.

Chasse Pêche Québec s’engage à publier les Annonces qui lui sont communiquées pendant la durée acquittée.

L’Annonceur créé son Annonce lui-même par l’intermédiaire d’un espace membre mis à sa disposition sur le site. Ses Annonces peuvent être modifiées librement par l’Annonceur via ce même espace membre.

 

  1. INTEGRITE DU SYSTEME

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, logiciels, ou algorithme, incluant mais ne se limitant pas aux virus, trojan, vers, attaque DOS, avec l’intention de causer des dommages ou s’opposer au bon fonctionnement du Site Web, ou à n’importe quelle transaction se déroulant sur le Site Web, d’intercepter et utiliser le système, données, ou informations personnelles du Site Web. Il vous est interdit d’entreprendre des actions qui viseraient à surcharger notre système, incluant mais ne se limitant pas au « Spam » ou autre technique d’envois d’email massifs.

 

  1. INFORMATIONS PUBLIEES SUR LE SITE WEB

Vous êtes seul et unique responsable des informations que vous publiez sur notre Site Web, incluant mais ne se limitant pas à toute forme de publication, de création de message dans un espace de discussion, ou par un système d’émail. Vous nous Accordez le droit irrévocable d’appliquer les copyrights ainsi que les droits de la publicité en respect de ces informations. Les informations que vous publiez ne doivent pas : porter atteinte au droits d’autrui, incluant mais ne se limitant pas aux droits de la propriété intellectuel, publicité, ou vie privé ; être diffamatoire, menacer, harceler ; être obscène , indécent, ou contenir de la pornographie. Nous ne sommes pas responsable des informations publiées par les Utilisateurs Enregistrés ni exposé pour ce type d’information publiées sur notre Site Web incluant mais ne se limitant pas aux informations traitant de vous. Nous nous réservons le droit de prendre des actions légales envers les informations portées sur notre Site Web qui seront jugées, à notre entière discrétion, en respect de ce type d’informations, incluant mais ne se limitant pas à la clôture de cet Accord. Par ailleurs nous ne pouvons contrôler les informations qui vous seraient fournies par les Utilisateurs Enregistrés par le biais du Site Web. Il est très rare que les informations publiées par les gens soient offensives, menaçantes ou imprécises. Les informations fournies sur le Site Web chassepechequebec.com sont livrées en tant que tel et peuvent contenir des incohérences techniques ou des fautes de typographie.

Le Site Web peut contenir des liens vers des site web extérieurs qui ne sont pas sous le contrôle de chassepechequebec.com. Nous ne sommes pas responsable du contenu de ces sites web ni des liens pouvant être contenu dans ces sites extérieurs.

Le contenu des Annonces est en libre saisie (tant pour l’ajout que pour la modification) par l’Annonceur qui assume l’entière responsabilité du contenu publié et en garantit l’authenticité. Les annonces doivent être ajoutées ou modifiées en respectant les consignes indiquées sur le formulaire d’ajout et de modification.

L’Annonceur s’engage à indiquer dans son Annonce des informations exactes et parfaitement conformes aux caractéristiques et à l’état de son hébergement.

En aucun cas, Chasse Pêche Québec ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou de tromperies résultant de l’utilisation, de la traduction ou de la reproduction des Annonces qui lui sont transmises; ni en cas de dommages ou préjudices, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ces informations.

Lorsqu’une annonce a expiré, elle est automatiquement déclassée en bas de classement et le lien vers le site Web de l’annonceur est désactivé jusqu’à ce que l’annonceur effectue le renouvellement de son annonce.

Chasse Pêche Québec se réserve le droit de ne pas mettre en ligne ou de supprimer unilatéralement la publication de :
– toute information illicite ou attentatoire à la morale, à l’ordre public, aux bonnes moeurs ou incitatif à la violence, au racisme, à l’antisémitisme ou au suicide;
– tout contenu portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité et droit des biens.

 

  1. TARIFS ( Modification de tarification pour gratuit le 17 septembre 2017 )

Le tarif de publication d’une Annonce est affiché sur la page Forfaits. Il est possible de publier des Annonce(s) supplémentaire(s) à un tarif préférentiel. Le tarif de ces annonces supplémentaires est affiché sur la page Forfaits.

La durée de publication d’une Annonce est de un an. Lorsqu’une Annonce arrive à expiration, l’Annonceur reçoit plusieurs courriels de rappel pour lui proposer de renouveller son Annonce. Au défaut de renouvellement, toute Annonce expirée sera désactivée puis supprimée du site.

 

  1. PAIEMENTS

Tous les achats effectués sur le site chassepechequebec.com sont traités de manière sécurisée par PayPal®. Le règlement de vos achats s’effectue soit par un compte PayPal® soit par carte de crédit (American Express, MasterCard et Visa internationales). Votre achat est soumis aux termes et conditions d’utilisation de PayPal®. Veuillez prendre connaissance de la façon dont PayPal® fonctionne avant de finaliser votre achatÀ la fin de votre achat, PayPal®nous fournira par voie électronique les détails du paiement. PayPal® accepte plusieurs devises. Notre monnaie de choix par défaut est CAD (Dollar Canadien). Les paiements effectués par PayPal® dans une devise autre que CAD (Dollar Canadienseront sujet aux conversions de devise PayPal® au taux de change approprié. chassepechequebec.com peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit achetéSEUL L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT DU SERVICE PROPOSÉ. chassepechequebec.com N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

– Sécurisation des paiements

Tous les achats effectués sur le site chassepechequebec.com sont traités de manière sécurisée par PayPal®.

 

  1. PROPRIETE ET DROIT

Toutes les données, de quelque nature qu’elles soient, telles que les textes, graphismes, logos figurant sur le site chassepechequebec.com sont nécessairement protégées par des droits d’auteur. Toutes les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs (annonceur).

Les photos publiées sur le site chassepechequebec.com demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

 

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, spéciaux, résultant de l’accès à ce Site ou de son utilisation, ou encore de toute information contenue sur ce Site. Le service est fourni tel quel, sous réserve de disponibilité. L’éditeur ne fournit aucune garantie concernant les interruptions de service, la sécurité, les virus informatiques, les erreurs, etc. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. La responsabilité de l’éditeur ne pourra notamment pas être engagée en cas, de non-disponibilité momentanée des Annonces en raison de problèmes techniques,
d’arrêt momentané du site pour des raisons techniques,
de l’inaccessibilité ou de l’arrêt momentané ou définitif du site pour des causes indépendantes de Chasse Pêche Québec. Nos contrats avec nos fournisseurs, notamment celui de notre hébergeur, impliquent qu’il peut à tout moment effectuer une maintenance d’urgence ou planifiées. Nous ne sommes pas responsable de l’indisponibilité du Site Web causé par les performances de nos fournisseurs ou manque de performance de la maintenance pour garder le Site Web fonctionnel. Egalement, nous ne serons pas responsable de toutes pertes de données ou transaction résultant du retard, de non livraison ou erreur de livraison de nos services.

 

  1. Résiliation

Tout Annonceur peut demander la suppression intégrale son compte et de ces Annonces, en envoyant un courriel à l’adresse email indiquée sur la page Contact du site. Si cette résiliation intervient au cours de la publication d’une ou plusieurs Annonce(s), les sommes versés par l’Annonceur au titre de la publication de ses Annonces resteront acquises. L’Annonceur ne pourra prétendre à un quelconque remboursement.

Les comptes des Annonceurs n’ayant pas réglé ou pas renouvellé leur Annonce à la date anniversaire, pourront être supprimés de plein droit. La suppression du compte entrainera la suppression de toutes les informations publiées par l’Annonceur (textes, photos, etc.).

12. Les Réservations

Les réservations se font selon un calendrier de disponibilité fait et géré par l’annonceur sur le site Chasse Pêche Québec (facultatif). Chasse Pêche Quebec n’est pas responsable d’une mauvaise information de disponibilité pour une future réservation.